Enquête Supplément de Loyer Solidaire (SLS)
La réglementation impose aux bailleurs sociaux une enquête sur la composition familiale et sur les ressources du ménage pour les locataires ne bénéficiant pas d’aide au logement et vivant hors quartier prioritaire. Cette enquête est réalisée tous les ans. Vous recevrez un questionnaire par courrier — n’oubliez pas d’y répondre, c’est obligatoire.
À défaut de réponse dans les délais, des pénalités financières sont appliquées.
Enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS)
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social concerne tous les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS. Elle a pour vocation d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution. Cette enquête est réalisée tous les 2 ans. Vous recevrez un questionnaire par courrier — n’oubliez pas d’y répondre, c’est obligatoire.
À défaut de réponse dans les délais, des pénalités financières sont appliquées.